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Les Constats et États des lieux

Particuliers ou professionnels, il est souvent difficile d'apporter la preuve d'une réalité sans qu'elle ne soit remise en cause par votre contradicteur.

Le constat d'Huissier de Justice constitue une preuve irréfutable à sauvegarder vos intérêts. L'Huissier de Justice étant 0fficier Ministériel, les constatations matérielles ont valeur de preuve jusqu'à inscription de faux. Il existe autant de constat qu'il y a d'affaires.

Simple et rapide, notre intervention se résume en 3 étapes :

  • Vous prenez contact avec mon Etude afin de nous exposer la situation.
  • Nous intervenons sur place et constatons les faits.
  • Nous rédigeons le procès-verbal de constatations et vous le remettons sous les plus brefs délais.

Pour les particuliers, nous intervenons pour constater :

  • Les États des lieux locatifs
  • Les nuisances de voisinages
  • La violation de vos droits de propriétaire
  • Les États de lieux avant démolition ou gros travaux
  • Le permis de construire ou de démolir
  • Les dégâts quelconques
  • Les inondations ou dégât des eaux
  • Les écroulements...
  • Le retard de chantier
  • Non restitution d'enfants ou non respect des décisions du Juge aux affaires familiales
  • Constats de discrimination
  • Constats d'ordonnance sur requête
  • Constats de messages vocaux ou SMS laissés sur le téléphone portable
  • Constats d'Assemblée Générale de copropriété
  • Inventaire dans le cadre d'une succession, PACS...

Pour votre entreprise, nous intervenons pour constater :

  • La livraison non conforme
  • Le retard de livraison
  • Toutes sortes d'avaries
  • La propriété intellectuelle ou Industrielle
  • La concurrence déloyale
  • Les inventaires
  • Tout préalable avant démolition ou gros travaux
  • La destruction
  • Une Assemblée générale d'actionnaires
  • Les grèves
  • Toute faute lourde
  • Le respect des formalités liées à un licenciement
  • Tout infraction ou contrefaçon de site Internet
  • Toute panne matérielle
  • Tout dysfonctionnement de systèmes informatiques
  • Constats liés au contenu des pages d'un site Internet,


Pour les collectivités locales, nous intervenons, pour constater :

  • Non respect des contrats
  • État des lieux avant travaux
  • Enfouissement
  • Assainissement
  • Appels d'offres

Cette liste n'est pas exhaustive car nous intervenons dans de nombreuses autres situations.

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